Performance énergétique
Performance énergétique : une donnée fiable depuis la réglementation DPE du 1er juillet 2021
Les obligations relatives au DPE ont-elles changé depuis sa réforme ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est toujours obligatoire avant la vente ou la location d’un bien et notamment d’un logement. Il est également nécessaire de l’anticiper puisque certains éléments de son contenu doivent apparaître dès la diffusion de l’annonce immobilière de vente ou de location. Toutefois, depuis sa réforme du 1er juillet 2021 qui a fiabilisé son contenu et l’a fait devenir opposable, de nouvelles obligations sont apparues. Ainsi, dans l’annonce immobilière de vente ou de location, il ne faut plus seulement mentionner la classe « énergie », il faut aussi mentionner la classe « climat ». Dès 2022, il faudra même informer les acheteurs et locataires potentiels du coût des dépenses d’énergie annuelles du logement ainsi que de son caractère énergivore.
Quels autres changements connaît le DPE depuis le 1er juillet 2021 ?
Parmi les autres changements notables du DPE figure l’évaluation de la performance énergétique qui ne se base plus seulement sur la quantité d’énergie consommée au sein du logement mais aussi sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre qu’il émet. Ainsi, la note finale retenue comme résultat de la performance énergétique est la plus mauvaise des notes « énergie » et « climat », ce qui traduit l’ambition des pouvoirs publics de sanctionner plus fortement les logements qui ont un impact environnemental néfaste. Cette nouvelle façon de déterminer la note DPE de référence, sur laquelle s’appuieront les pouvoirs publics pour lutter contre les « passoires énergétiques », se traduit dans le rapport par une nouvelle échelle de performance qui affiche désormais deux seuils par note attribuée.
Par ailleurs, le DPE a changé dans de nombreux domaines : généralisation de la méthode conventionnelle 3CL révisée et consolidée, analyse de deux usages supplémentaires (ventilation et éclairage), nouveaux indicateurs (performance globale de l’isolation de l’enveloppe, confort d’été, etc.), etc., ainsi que des recommandations de travaux sous la forme de scénarios concrets et chiffrés.
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